
Suspension de révocation d'un agent territorial à réintégrer l'agent jusqu'au jugement statuant sur le fond, de lui verser son traitement... pour effet de contraindre l'agent à rembourser les sommes perçues. Le juge pourra moduler dans le temps... 2012 La décision de suspension de révocation d'un agent n'a pas forcément pour effet de cont...
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https://www.weka.fr/glossaire/agent-territorial
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